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Amendement n° 646 Non soutenu

M. Gérard Menuel LES-REPet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 12 mars 2015· sort le 18 mars 2015
En clair
Résumé en cours…
Article 9 · alinéa Alinéa 37

Dispositif

I. – À l’alinéa 37, substituer par deux fois au mot : « douze » le mot : « huit ». II. – En conséquence, à l’alinéa 43, substituer par deux fois au mot : « quatre » le mot : « huit ».

Exposé sommaire

Le conseil d’administration de l’Agence, dont les missions ne sont pour l’heure pas précisées dans le projet de loi, aura très vraisemblablement pour mission d’élaborer le programme d’intervention en tenant compte des objectifs de préservation de la biodiversité, des besoins quantitatifs et qualitatifs des usagers du milieu naturel, et des enjeux territoriaux. Cet amendement vise à renforcer la représentation des acteurs économiques concernés par le champs de compétences de l’Agence, et notamment les acteurs agricoles. Ce renforcement doit permettre, compte tenu du rôle important de ces acteurs en matière de préservation et de gestion de la biodiversité dans les territoires, de favoriser le dialogue et la conciliation de ces objectifs avec les enjeux économiques et plus largement de développement des territoires.

Cosignataires

Gérard Menuel

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.

Amendements identiques

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.