Environnement : reconquête de la biodiversité · biodiversité
Amendement n° 474 Rejeté
M. Thierry Benoit UDIet 18 cosignataires· Séance publique· déposé le 11 mars 2015· sort le 19 mars 2015
En clair
Résumé en cours…
Article 33 bis
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Cette demande de rapport alourdit le texte. Il est préférable de s’en tenir à la demande de rapport proposée à l’article 33 ter.
Cosignataires
Thierry Benoit, Laurent Degallaix, Stéphane Demilly, Yannick Favennec-Bécot, Jean-Christophe Lagarde, Sonia Lagarde, Maurice Leroy, Bertrand Pancher, Michel Piron, Franck Reynier, Maina Sage, François Sauvadet, Jonas Tahuaitu, Jean-Paul Tuaiva, Philippe Vigier, François-Xavier Villain, Michel Zumkeller, Charles de Courson
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.