Environnement : reconquête de la biodiversité · biodiversité
Amendement n° 463 Sans sort
En clair
Résumé en cours…
Article 11 bis
Dispositif
Compléter cet article par les mots :
« notamment l’Office national de la chasse et de la faune sauvage et l’Office national des forêts. »
Exposé sommaire
L’Agence française pour la Biodiversité, telle que pensée par le projet de loi, semble particulièrement déséquilibrée, privilégiant notamment le domaine aquatique. Aussi, est-il nécessaire d’engager une réflexion rapide sur l’opportunité d’inclure l’ONCFS et l’ONF qui représentent parfaitement le domaine terrestre.
Cosignataires
Laurent Degallaix, Yannick Favennec-Bécot, Jean-Christophe Lagarde, Sonia Lagarde, Maurice Leroy, Bertrand Pancher, Michel Piron, Franck Reynier, Maina Sage, Jonas Tahuaitu, Jean-Paul Tuaiva, François-Xavier Villain, Charles de Courson
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.