Environnement : reconquête de la biodiversité · biodiversité
Amendement n° 454 Rejeté
M. Bertrand Pancher UDIet 15 cosignataires· Séance publique· déposé le 11 mars 2015· sort le 17 mars 2015
En clair
Résumé en cours…
Article 9
Dispositif
Après l’alinéa 19, insérer l’alinéa suivant :
« d) Collecte et traitement des données relatives aux prélèvements des différentes espèces, en lien avec l’Office national de la chasse et de la faune sauvage ; ».
Exposé sommaire
Si l’ONCFS ne fait pas partie de l’AFB, il semble néanmoins important que des échanges aient lieu entre ces deux instances. Ainsi, il est proposé - par cet amendement - de permettre à l’AFB de collecter toutes les données en lien avec les prélèvements des espèces, avec l’appui de l’ONCFS. Cela permettra d’avoir une grande base de données actualisées et traitées.
Cosignataires
Laurent Degallaix, Stéphane Demilly, Yannick Favennec-Bécot, Jean-Christophe Lagarde, Sonia Lagarde, Maurice Leroy, Bertrand Pancher, Michel Piron, Franck Reynier, François Sauvadet, Jonas Tahuaitu, Jean-Paul Tuaiva, Philippe Vigier, François-Xavier Villain, Charles de Courson
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.