Environnement : reconquête de la biodiversité · biodiversité
Amendement n° 453 Rejeté
M. Bertrand Pancher UDIet 14 cosignataires· Séance publique· déposé le 11 mars 2015· sort le 17 mars 2015
En clair
Résumé en cours…
Article 9 · alinéa Alinéa 19
Dispositif
À la fin de l’alinéa 19, supprimer les mots :
« dans le domaine de l’eau ».
Exposé sommaire
Il n’est pas nécessaire de restreindre les missions de l’AFB au soutien de programmes de recherche uniquement dans le domaine de l’eau. Elle doit pouvoir conduire et soutenir de tels programmes dans tous les domaines qui font partie de son champ de compétences.
Cosignataires
Laurent Degallaix, Stéphane Demilly, Yannick Favennec-Bécot, Jean-Christophe Lagarde, Sonia Lagarde, Maurice Leroy, Bertrand Pancher, Franck Reynier, François Sauvadet, Jonas Tahuaitu, Jean-Paul Tuaiva, Philippe Vigier, François-Xavier Villain, Charles de Courson
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.