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Amendement n° 452 Adopté

M. Bertrand Pancher UDIet 16 cosignataires· Séance publique· déposé le 11 mars 2015· sort le 17 mars 2015
En clair
Résumé en cours…
Article 9 · alinéa Alinéa 10

Dispositif

Compléter la dernière phrase de l’alinéa 10 par les mots : « et au développement des filières économiques de la biodiversité ».

Exposé sommaire

Il est important que l’AFB envoie un signal fort vers les entreprises qui participent à la protection de la biodiversité, et notamment vers les entreprises dites « innovantes ». L’AFB doit aussi avoir un rôle d’accompagnement des start-up qui se lancent dans ce secteur

Cosignataires

Thierry Benoit, Laurent Degallaix, Stéphane Demilly, Yannick Favennec-Bécot, Jean-Christophe Lagarde, Sonia Lagarde, Maurice Leroy, Bertrand Pancher, Franck Reynier, François Sauvadet, Jonas Tahuaitu, Jean-Paul Tuaiva, Philippe Vigier, François-Xavier Villain, Michel Zumkeller, Charles de Courson

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.