Environnement : reconquête de la biodiversité · biodiversité
Amendement n° 450 Retiré
M. Bertrand Pancher UDIet 14 cosignataires· Séance publique· déposé le 11 mars 2015· sort le 17 mars 2015
En clair
Résumé en cours…
Article 7 ter
Dispositif
L’article L. 221‑3 du code forestier est ainsi complété par un alinéa ainsi rédigé : « Le Comité national de la biodiversité peut émettre un avis simple sur ce contrat pluriannuel ».
Exposé sommaire
Le projet de loi, dans sa rédaction actuelle, n’englobe pas l’ONF dans la grande Agence française pour la biodiversité. Or, l’ONF doit être un acteur majeur de la biodiversité.
Ainsi, par cet amendement, il est proposé d’impliquer plus directement les métiers liés à la forêt dans la protection de la biodiversité, en permettant au futur CNB d’émettre un avis simple sur le contrat pluriannuel passé entre l’État et l’ONF.
Cosignataires
Thierry Benoit, Laurent Degallaix, Yannick Favennec-Bécot, Jean-Christophe Lagarde, Sonia Lagarde, Maurice Leroy, Bertrand Pancher, Franck Reynier, Maina Sage, Jonas Tahuaitu, Jean-Paul Tuaiva, Philippe Vigier, François-Xavier Villain, Charles de Courson
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.