Environnement : reconquête de la biodiversité · biodiversité
Amendement n° 448 Retiré
M. Bertrand Pancher UDIet 15 cosignataires· Séance publique· déposé le 11 mars 2015· sort le 17 mars 2015
En clair
Résumé en cours…
Article 7 ter
Dispositif
Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« c) Il est complété par une phrase ainsi rédigée : « Le Comité national de la biodiversité peut émettre un avis simple sur les programmes pluriannuels de développement et d’investissement. »
Exposé sommaire
Le projet de loi, dans sa rédaction actuelle, n’englobe pas l’ONCFS dans la grande Agence française pour la biodiversité. Or, l’ONCFS doit être un acteur majeur de la biodiversité.
Ainsi, par cet amendement, il est proposé d’impliquer plus directement les acteurs de la chasse dans la protection de la biodiversité, en permettant au futur CNB d’émettre un avis simple sur les programmes pluriannuels de développement et d’investissement de l’ONCFS.
Cosignataires
Thierry Benoit, Laurent Degallaix, Yannick Favennec-Bécot, Jean-Christophe Lagarde, Sonia Lagarde, Maurice Leroy, Bertrand Pancher, Michel Piron, Franck Reynier, Maina Sage, Jonas Tahuaitu, Jean-Paul Tuaiva, Philippe Vigier, François-Xavier Villain, Charles de Courson
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.