Environnement : reconquête de la biodiversité · biodiversité
Amendement n° 444 Retiré
M. Bertrand Pancher UDIet 15 cosignataires· Séance publique· déposé le 11 mars 2015· sort le 17 mars 2015
En clair
Résumé en cours…
Article 5 · alinéa Alinéa 5
Dispositif
Après la première phrase de l’alinéa 5, insérer la phrase suivante :
« Il peut également prendre l’initiative de réaliser un rapport et d’émettre un avis sur toutes les questions relevant de son domaine de compétences. »
Exposé sommaire
Le Comité national de la biodiversité est une instance de discussion et d’échanges. Si le Gouvernement peut le consulter à tout moment, il semble également important de confier à ce Comité un pouvoir d’auto-saisine sur des questions relevant de son champ de compétences
Cosignataires
Thierry Benoit, Laurent Degallaix, Yannick Favennec-Bécot, Jean-Christophe Lagarde, Sonia Lagarde, Maurice Leroy, Bertrand Pancher, Franck Reynier, Maina Sage, Jonas Tahuaitu, Jean-Paul Tuaiva, Philippe Vigier, François-Xavier Villain, Michel Zumkeller, Charles de Courson
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.