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Amendement n° 441 Tombé

M. Bertrand Pancher UDIet 17 cosignataires· Séance publique· déposé le 11 mars 2015· sort le 16 mars 2015
En clair
Résumé en cours…
Article 2 · alinéa Alinéa 10

Dispositif

À l’alinéa 10, substituer aux mots : « et l’agriculture, reconnaissant les surfaces agricoles comme porteuses d’une biodiversité spécifique et variée, et l’activité agricole » les mots : « l’agriculture et la forêt, reconnaissant les surfaces agricoles et forestières comme porteuses d’une biodiversité spécifique et variée, et les activités agricole et forestière  ».

Exposé sommaire

Amendement de repli. Il est important d’associer les métiers liés à la forêt à la préservation de la biodiversité.

Cosignataires

Thierry Benoit, Laurent Degallaix, Stéphane Demilly, Yannick Favennec-Bécot, Jean-Christophe Lagarde, Sonia Lagarde, Maurice Leroy, Bertrand Pancher, Michel Piron, Franck Reynier, Maina Sage, François Sauvadet, Jonas Tahuaitu, Jean-Paul Tuaiva, Philippe Vigier, François-Xavier Villain, Charles de Courson

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.