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Amendement n° 440 Tombé

M. Bertrand Pancher UDIet 17 cosignataires· Séance publique· déposé le 11 mars 2015· sort le 16 mars 2015
En clair
Résumé en cours…
Article 2 · alinéa Alinéa 10

Dispositif

À l’alinéa 10, substituer aux mots : « et l’agriculture, reconnaissant les surfaces agricoles comme porteuses d’une biodiversité spécifique et variée, et l’activité agricole » les mots : « l’agriculture et les métiers liés à la forêt, reconnaissant les surfaces agricoles et forestières comme porteuses d’une biodiversité spécifique et variée, et les activités agricole et forestière  ».

Exposé sommaire

Il est important d’associer les métiers liés à la forêt à la préservation de la biodiversité.

Cosignataires

Thierry Benoit, Laurent Degallaix, Stéphane Demilly, Yannick Favennec-Bécot, Jean-Christophe Lagarde, Sonia Lagarde, Maurice Leroy, Bertrand Pancher, Michel Piron, Franck Reynier, Maina Sage, François Sauvadet, Jonas Tahuaitu, Jean-Paul Tuaiva, Philippe Vigier, François-Xavier Villain, Charles de Courson

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.