Environnement : reconquête de la biodiversité · biodiversité
Amendement n° 336 Rejeté
M. Bertrand Pancher UDIet 4 cosignataires· Séance publique· déposé le 11 mars 2015· sort le 19 mars 2015
En clair
Résumé en cours…
Article 36 quinquies
Dispositif
Le dernier alinéa de l’article L. 123‑13‑1 du code de l’urbanisme est complété par les mots : « et justifie la prise en considération des enjeux en matière de biodiversité dans ces zones. »
Exposé sommaire
Cet amendement vise la prise en compte des enjeux en matière de biodiversité lors de l’ouverture d’une zone à l’urbanisation. Elle doit amener les élus à justifier leurs choix en matière d’urbanisation en prenant bien en compte l’impact de ces derniers sur la biodiversité.
Cosignataires
Francis Hillmeyer, Bertrand Pancher, Maina Sage, Jean-Paul Tuaiva
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.