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Amendement n° 328 Rejeté

M. Bertrand Pancher UDIet 3 cosignataires· Séance publique· déposé le 11 mars 2015· sort le 18 mars 2015
En clair
Résumé en cours…
Article 9 · alinéa Alinéa 43

Dispositif

À l’alinéa 43, après le mot : « concernés », insérer les mots : « , dont un représentant de l’ingénierie de la biodiversité, ».

Exposé sommaire

Cet amendement vise à permettre la participation d’un représentant du secteur de l’ingénierie de la biodiversité – en tant qu’acteur également mobilisé pour la préservation de celle-ci - au Conseil d’administration de l’Agence française pour la biodiversité.

Cosignataires

Francis Hillmeyer, Bertrand Pancher, Jean-Paul Tuaiva

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.