Environnement : reconquête de la biodiversité · biodiversité
Amendement n° 271 Non soutenu
M. Michel Lesage SRCet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 11 mars 2015· sort le 19 mars 2015
En clair
Résumé en cours…
Article 38 · alinéa Alinéa 4
Dispositif
I. – À l’alinéa 4, après le mot :
« état »,
insérer le mot :
« écologique ».
II. – En conséquence, procéder à la même insertion aux alinéas 5 et 6.
Exposé sommaire
Il s’agit ici d’un amendement de précision rédactionnelle. En effet, il n’est pas précisé de quel état il est question quand est évoqué le bon état des ressources halieutiques et conchylicoles dans l’article 38. Il faut le préciser en parlant de « bon état écologique » tel que cela est défini par la Directive-cadre stratégique pour le milieu marin 2008/56/CE .
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.