Environnement : reconquête de la biodiversité · biodiversité
Amendement n° 257 Rejeté
M. Paul Salen LES-REPet 10 cosignataires· Séance publique· déposé le 11 mars 2015· sort le 18 mars 2015
En clair
Résumé en cours…
Article 32
Dispositif
À la fin du premier alinéa de l’article L. 332-8 du code de l’environnement, les mots : « la protection du patrimoine naturel constitue l'objet statutaire principal de ces syndicats, associations et fondations » sont remplacés par les mots : « ceux-ci disposent de l’agrément au titre de la protection de l’environnement visé à l’article L. 141-1. »
Exposé sommaire
Il convient de permettre à toutes les organisations non gouvernementales (ONG), et plus particulièrement aux fédérations de chasseurs de participer de manière concrète à la protection et à la gestion des espaces protégés comme les réserves naturelles. Elles disposent toutes de l’agrément au titre de la protection de la nature et fonctionnent avec des personnels qualifiés.
Toutefois, l’actuelle rédaction des textes est trop souvent interprétée comme faisant obstacle à une gestion des réserves naturelles par les fédérations au motif qu’elles n’auraient pas pour objet statutaire principal la protection du patrimoine naturel, contrairement à d’autres organisations non gouvernementales
Cosignataires
Sylvain Berrios, Dino Cinieri, Marc-Philippe Daubresse, Jean-Pierre Decool, Georges Fenech, Annie Genevard, Patrick Hetzel, Véronique Louwagie, Yves Nicolin, Paul Salen
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.