Environnement : reconquête de la biodiversité · biodiversité
Amendement n° 202 Non soutenu
M. Paul Salen LES-REPet 9 cosignataires· Séance publique· déposé le 11 mars 2015· sort le 18 mars 2015
En clair
Résumé en cours…
Article 9 · alinéa Alinéa 48
Dispositif
Rédiger ainsi l’alinéa 48 :
« La composition du conseil d’administration de l’Agence française pour la biodiversité concourt à une représentation équilibrée des hommes et des femmes lorsque la répartition entre les sexes des représentants des organismes qui le composent le permet, plus particulièrement lorsque ces représentants sont des élus ».
Exposé sommaire
La parité ne doit pas prévaloir sur la représentativité élective des instances associées. La rédaction de l’actuel projet de loi doit être moins stricte sur la parité. La loi du 4 août 2014 pour l’égalité réelle entre les femmes et les hommes l’envisage ainsi dans son article 74. Il convient donc de définir la composition de l’Agence française pour la biodiversité en rapport avec le contexte sociologique des instances associées.
Cosignataires
Sylvain Berrios, Dino Cinieri, Marc-Philippe Daubresse, Jean-Pierre Decool, Georges Fenech, Annie Genevard, Patrick Hetzel, Yves Nicolin, Paul Salen
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.