Amendement n° 157 Rejeté

Substituer aux alinéas 5 et 6 l’alinéa suivant : « 2° Au 2°, les mots « action préventive » sont remplacés par le mot : « évitement ».

Le 2° du II de l’article L. 110‑1 du code de l’environnement permet déjà la mise en œuvre du triptyque éviter-réduire-compenser concernant les atteintes à l’environnement. Il n’est pas inutile toutefois de substituer à l’action préventive, le terme d’évitement, moins abstrait. Cela permet en outre de maintenir le mot « correction » qui doit être conservé sans être explicité, car il permet une certaine souplesse de la législation et ne limite pas les actions correctives à la réduction et à la compensation.