Environnement : reconquête de la biodiversité · biodiversité
Amendement n° 1558 Adopté
Mme Maina Sage UDIet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 17 mars 2015· sort le 18 mars 2015sous-amendement à l'amendement n° 1468
En clair
Résumé en cours…
Article 9 · alinéa Alinéa 54
Dispositif
Au début de la deuxième phrase de l’alinéa 2, substituer au mot :
« En »
les mots :
« Dans les départements et collectivités d’ ».
Exposé sommaire
Alors que l’intervention de l’Agence portera sur l’ensemble des milieux terrestres et marins du territoire national, DOM et COM inclus, il est impératif d’assurer au sein des délégations territoriales de l’Agence française pour la biodiversité une représentation des enjeux de la biodiversité ultramarine à la hauteur de la part de la richesse des différents DOM et COM, notamment de chacun des trois bassins océaniques, dans la biodiversité française.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.