Environnement : reconquête de la biodiversité · biodiversité
Amendement n° 1516 (Rect) (rect. 1) Retiré
Mme Geneviève Gaillard SRCet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 14 mars 2015· sort le 17 mars 2015
En clair
Résumé en cours…
Article 9 · alinéa Alinéa 36
Dispositif
Compléter l'alinéa 36 par les mots :
« au moins cinq membres titulaires et cinq membres suppléants représentant les Outre-mer : ».
Exposé sommaire
Cet amendement se justifie par son texte même.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.
Sous-amendements
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.