Amendement n° 1470 Sans sort

I. – À l’alinéa 13, substituer aux mots : « sur la liste mentionnée au 1° du I de l’article L. 341‑1‑2 » le mot : « antérieurement ». II. – En conséquence, au même alinéa, substituer aux mots : « au même I ou sur la liste mentionnée au même 1° » les mots : « au I de l’article L. 341‑1‑2 ou son inscription sur la liste mentionnée au 1° du même I ». III.  – En conséquence, au même alinéa, après le mot : « courante », insérer les mots : « en ce qui concerne les fonds ruraux, ». IV. – En conséquence, au même alinéa, après le mot : « normal », insérer les mots : « en ce qui concerne les constructions, ».

Il s’agit d’un amendement de cohérence, visant à ajuster la rédaction de l’article L. 341‑1‑3 concernant la gestion des sites inscrits existants, issue du texte de la commission du développement durable de l’Assemblée nationale.