Environnement : reconquête de la biodiversité · biodiversité
Amendement n° 1455 Sans sort
En clair
Résumé en cours…
Article 5
Dispositif
Compléter l’alinéa 5 par les mots :
« sans préjudice de l’application des dispositions de l’article L. 420‑5 ».
Exposé sommaire
La disparition du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage constituerait une erreur pour l’intérêt général et le bon fonctionnement de la chasse en France.
Il convient de conserver cette instance consultative tant les questions cynégétiques ont un caractère spécifique.
Il ne serait d’ailleurs pas cohérent de confier des compétences chasse au Conseil National de la Biodiversité tout en maintenant l’Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage en dehors de l’Agence Française de la Biodiversité.
Cosignataires
Damien Abad, Julien Aubert, Étienne Blanc, Marcel Bonnot, Guillaume Chevrollier, Jean-Louis Costes, Olivier Dassault, Jean-Pierre Decool, Philippe Gosselin, Christian Kert, Marc Laffineur, Véronique Louwagie, Alain Marleix, Olivier Marleix, Patrice Martin-Lalande, Josette Pons, Jean-Marie Sermier, Catherine Vautrin, Philippe Vitel
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.