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Amendement n° 1396 Sans sort

M. Guy Geoffroy LES-REPet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 12 mars 2015· Irrecevable
En clair
Résumé en cours…
Article 9 · alinéa Alinéa 34

Dispositif

Après l’alinéa 34, insérer l’alinéa suivant : « Pour ce faire, l’agence s’appuie sur des comités opérationnels locaux qui déclinent la mise en œuvre des politiques susvisées. »

Exposé sommaire

Le présent amendement vise à rendre efficiente l’action de l’Agence Française de la Biodiversité. L’appui à l’élaboration, à la mise en œuvre et à l’évaluation des politiques de l’État et des collectivités territoriales ne peut se piloter de façon centralisée et verticale. Toute évaluation, pour qu’elle soit efficace, doit s’appuyer sur un retour d’expérience local. La mise en réseau des initiatives des opérateurs impliqués ne peut qu’être l’œuvre de comités opérationnels, émanation de l’Agence Française de la Biodiversité.

Cosignataires

Guy Geoffroy

Scrutin public

Pas encore examiné.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.