Environnement : reconquête de la biodiversité · biodiversité
Amendement n° 1342 Non soutenu
M. Jacques Krabal RRDPet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 12 mars 2015· sort le 19 mars 2015
En clair
Résumé en cours…
Article 57
Dispositif
Le dernier alinéa de l’article L. 424‑1 du code de l’environnement est ainsi rédigé :
« La destruction mécanique de la jachère, des bordures de champs et de cours d’eau et de tous terrain à usage agricole sans enjeu économique est interdit sur une période de 90 jours entre le 1 er avril et le 31 juillet afin de prévenir la destruction ou de favoriser le repeuplement de toutes les espèces de gibier de faune et de flore sauvage. »
Exposé sommaire
Entretien pertinent des zones agricoles sans enjeu économique.
Les zones sans enjeux économiques (bordures de chemins, jachères, bandes tampons…) sont les réservoirs de biodiversité en zone de culture. Ils concourent aussi à la trame verte. Il convient d’éviter de les broyer en période de reproduction des espèces. Pour exemple, la période de reproduction de la perdrix grise s’étend du 1 er mai au 15 juillet dans l’Aisne.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.