Environnement : reconquête de la biodiversité · biodiversité
Amendement n° 13 Non soutenu
M. Jonas Tahuaitu UDIet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 4 mars 2015· sort le 17 mars 2015
En clair
Résumé en cours…
Article 5
Dispositif
Après l’alinéa 10, insérer l’alinéa suivant :
« La composition du Conseil concourt à une représentativité significative des territoires ultramarins. »
Exposé sommaire
Les collectivités d’outre-mer disposent d’une biodiversité très riche. La question de leur représentativité au sein du conseil national de la protection de la nature mérite donc d’être posée.
Le présent amendement vise à poser le principe de la représentativité des collectivités d’outre-mer dans cet organisme à l’instar de ce qui est prévu pour le comité national de la bidiversité.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.