Environnement : reconquête de la biodiversité · biodiversité
Amendement n° 1117 Tombé
M. Jean-Michel Clément SRCet 2 cosignataires· Séance publique· déposé le 12 mars 2015· sort le 18 mars 2015
En clair
Résumé en cours…
Article 33 B · alinéa Alinéa 2
Dispositif
À l’alinéa 2, après le mot :
« impartis »,
insérer les mots :
« par la décision d’autorisation ou d’approbation, ».
Exposé sommaire
Il s’agit de préciser les modalités de suivi des mesures compensatoires mises en œuvre par le maître d’ouvrage. Il est ainsi proposé de mettre à disposition du public les informations de suivi de la mise en œuvre des mesures compensatoires via la publication en ligne d’un rapport de suivi. L’accès au public de ces informations permettra une plus grande transparence et un meilleur suivi des mesures compensatoires mises en œuvre à l’heure où les capacités de contrôle de l’État ne sont pas « extensives ».
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.