ipolitiki

Amendement n° 109 Non soutenu

M. Patrice Martin-Lalande LES-REPet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 10 mars 2015· sort le 18 mars 2015
En clair
Résumé en cours…
Article 9 · alinéa Alinéa 44

Dispositif

À l’alinéa 44, après le mot : « environnement », insérer les mots : « et des usagers de la nature, ».

Exposé sommaire

Il convient de prévoir, dans le conseil d’administration de l’Agence française pour la biodiversité, la présence des usagers de la nature. Ils sont nombreux et ont leur place dans une telle instance. Les loisirs de nature (chasse, pêche, randonnée, sports de nature, …) doivent être représentés dans le nouvel établissement public en leur qualité d’usagers d’un service public. La représentation de ces intérêts est de surcroît conforme à l’objet même de l’Agence puisque l’article 9 fait une référence expresse aux « usages » de la biodiversité, de l’eau et des milieux aquatiques.

Cosignataires

Patrice Martin-Lalande

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.