Environnement : reconquête de la biodiversité · biodiversité
Amendement n° 106 Non soutenu
M. Patrice Martin-Lalande LES-REPet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 10 mars 2015· sort le 19 mars 2015
En clair
Résumé en cours…
Article 33 · alinéa Alinéa 4
Dispositif
Compléter l’alinéa 4 par les mots :
« et autres détenteurs de droits ».
Exposé sommaire
Il importe de préserver les droits qui peuvent exister sur les biens immobiliers comme le droit de pêche et le droit de chasse.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.