Amendement n° 82 Non soutenu

Supprimer les alinéas 28 et 29.

Au nom de l’établissement d’un « cadre commun à l’ensemble du transport routier léger de personnes », l’article 8 prévoit également d’interdire aux taxis de prendre en charge des clients en précommande hors de leur zone de chalandise. Or, l’avantage concurrentiel des VTC face aux taxis précommandés est largement lié au fait que leur marché est non sectorisé, alors que les taxis ne peuvent stationner ou circuler sur la voie publique en attente de clientèle dans leur seule que sur leur zone d’activité. Jusqu’à présent, les taxis pouvaient prendre en charge des clients en précommande hors de leur zone de chalandise – une mesure vitale pour certains groupements de taxis de banlieue parisienne notamment, qui doivent prendre en charge des clients réguliers habitant sur leur zone dans les gares parisiennes par exemple. Cette possibilité permet également aux intermédiaires du taxi d’offrir un service continu sans imposer au client de changer d’outils de commande dans chaque ville. Les Taxis bleus suggèrent donc de maintenir la possibilité, pour les taxis, de prendre en charge des clients en précommande hors de leur zone de chalandise. Le texte en vigueur précise en effet que les taxis « peuvent stationner dans les communes où il sont fait l’objet d’une réservation préalable dont les conducteurs doivent apporter la preuve en cas de contrôle ».