Transports : taxis et voitures de transport avec chauffeur · taxis et voitures de transport avec chauffeur
Amendement n° 71 Non soutenu
M. Arnaud Leroy SRCet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 7 juillet 2014· sort le 10 juillet 2014
En clair
Résumé en cours…
Article 2 · alinéa Alinéa 2
Dispositif
À l’alinéa 2, substituer aux mots :
« L’autorité administrative »
les mots :
« La préfecture de police de Paris, ».
Exposé sommaire
Paris est une zone touristique majeure de France pouvant justifier un signe distinctif particulier pour les taxis.
En dehors de Paris, en revanche, rien ne peut justifier la mise en place d’un tel dispositif, le trafic routier est beaucoup moins dense.
Les taxis n’ont donc pas besoin de se distinguer.
Cette disposition pourrait au contraire susciter la résistance des chauffeurs.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.