Transports : taxis et voitures de transport avec chauffeur · taxis et voitures de transport avec chauffeur
Amendement n° 41 Non soutenu
M. Gilbert Collard NIet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 7 juillet 2014· sort le 10 juillet 2014
En clair
Résumé en cours…
Article 2
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
L’autorité administrative compétente se situe au niveau communal .
L’idée d’un logotype unique peut certes sembler séduisante .
Par contre, une couleur unique par commune peut aboutir à des résultats assez fantaisistes .
De plus, dans sa rédaction envisagée, l’article L 3121‑1‑1 nouveau obligerait à repeindre tout le parc automobile existant .
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.