Transports : taxis et voitures de transport avec chauffeur · taxis et voitures de transport avec chauffeur
Amendement n° 40 Adopté
M. Lionel Tardy LES-REPet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 4 juillet 2014· sort le 10 juillet 2014
En clair
Résumé en cours…
Article 8
Dispositif
Après l’alinéa 27, insérer l’alinéa suivant :
« Art. L. 3120‑5. – Les prestations de transports mentionnées à l’article L. 3120‑1 peuvent être effectuées avec des véhicules électriques ou hybrides, par dérogation aux caractéristiques techniques imposées par voie réglementaire en application du présent titre. ».
Exposé sommaire
Conformément à la proposition n°2 du rapport Thévenoud, le présent amendement vise à encourager l’usage de véhicules « propres », pour les taxis mais aussi pour les VTC.
Pour cela, il prévoit une possibilité de déroger aux caractéristiques techniques imposées.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.