Transports : taxis et voitures de transport avec chauffeur · taxis et voitures de transport avec chauffeur
Amendement n° 31 Adopté
M. Thomas Thévenoud NIet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 4 juillet 2014· sort le 10 juillet 2014
En clair
Résumé en cours…
Article 6
Dispositif
Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant :
« a bis ) À la fin du quatrième alinéa, les mots : « ces registres » sont remplacés par les mots : « ce registre ». »
Exposé sommaire
Amendement de coordination.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.