Transports : taxis et voitures de transport avec chauffeur · taxis et voitures de transport avec chauffeur
Amendement n° 19 Rejeté
M. Patrice Carvalho GDRet 10 cosignataires· Séance publique· déposé le 4 juillet 2014· sort le 10 juillet 2014
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 3
Dispositif
Compléter l’alinéa 3 par la phrase suivante :
« Dans un délai d’un an suivant la promulgation de la loi n° du relative aux taxis et aux véhicules de transport avec chauffeur, l’autorité met à disposition du public une offre de service gratuit exploitant ces données publiques. ».
Exposé sommaire
Le présent amendement propose le développement et la mise à disposition d’une application publique offrant à l’ensemble des usagers et des taxis un service gratuit d’information et de mise en relation, sans préjudice du développement d’applications par des entreprises du secteur concurrentiel.
Cosignataires
François Asensi, Alain Bocquet, Marie-George Buffet, Jean-Jacques Candelier, Patrice Carvalho, Gaby Charroux, André Chassaigne, Marc Dolez, Jacqueline Fraysse, Nicolas Sansu
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.