Transports : taxis et voitures de transport avec chauffeur · taxis et voitures de transport avec chauffeur
Amendement n° 18 Retiré
M. Patrice Carvalho GDRet 10 cosignataires· Séance publique· déposé le 4 juillet 2014· sort le 10 juillet 2014
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 5
Dispositif
À l’alinéa 5, substituer au mot :
« peut »
le mot :
« doit ».
Exposé sommaire
En conformité avec les propositions du rapport de la mission de concertation, le présent amendement vise à rendre obligatoire la transmission par l’exploitant des informations relatives à l’identification, à la disponibilité et à la localisation du taxi en temps réel sur l’ensemble du territoire national.
Cosignataires
François Asensi, Alain Bocquet, Marie-George Buffet, Jean-Jacques Candelier, Patrice Carvalho, Gaby Charroux, André Chassaigne, Marc Dolez, Jacqueline Fraysse, Nicolas Sansu
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.