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Amendement n° 121 Adopté
M. Thomas Thévenoud NIet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 10 juillet 2014· sort le 10 juillet 2014
En clair
Résumé en cours…
Article 8 · alinéa Alinéa 22
Dispositif
À l’alinéa 22, après le mot :
« utilisé, »
insérer les mots :
« à la fois ».
Exposé sommaire
Amendement de précision.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.