Transports : taxis et voitures de transport avec chauffeur · taxis et voitures de transport avec chauffeur
Amendement n° 114 Sans sort
M. Thomas Thévenoud NIet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 9 juillet 2014· Retirésous-amendement à l'amendement n° 100
En clair
Résumé en cours…
Article 8
Dispositif
À l’alinéa 2, supprimer les mots :
« ou hybrides ».
Exposé sommaire
S'il est pertinent d'encourager l'usage de voitures électriques comme taxis et comme VTC en assouplissant en leur faveur les conditions techniques imposées, le bénéfice écologique des véhicules hybrides ne paraît pas suffisant pour instaurer la même dérogation en leur faveur.
Cosignataires
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.