Transports : taxis et voitures de transport avec chauffeur · taxis et voitures de transport avec chauffeur
Amendement n° 111 Adopté
M. Thomas Thévenoud NIet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 9 juillet 2014· sort le 10 juillet 2014sous-amendement à l'amendement n° 85
En clair
Résumé en cours…
Article 3 · alinéa Alinéa 2
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 3, substituer aux mots :
« antérieurement à »
le mot :
« avant ».
Exposé sommaire
Sous-amendement rédactionnel.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.