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Amendement n° 108 Retiré
M. Christophe Caresche SRCet 2 cosignataires· Séance publique· déposé le 7 juillet 2014· sort le 10 juillet 2014
En clair
Résumé en cours…
Article 8 · alinéa Alinéa 20
Dispositif
À l’alinéa 20, substituer aux mots :
« , fixée par décret, »
les mots :
« d’une heure ».
Exposé sommaire
Il est possible de déterminer dès à présent la durée sans s’en remettre à un décret futur. La durée d’une heure semble par ailleurs raisonnable.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.