Transports : taxis et voitures de transport avec chauffeur · taxis et voitures de transport avec chauffeur
Amendement n° 1 Adopté
M. Lionel Tardy LES-REPet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 1 juillet 2014· sort le 10 juillet 2014
En clair
Résumé en cours…
Article 6 · alinéa Alinéa 11
Dispositif
Supprimer l’alinéa 11.
Exposé sommaire
Amendement à visée rédactionnelle. Cet alinéa fait doublon avec le suivant, qui abrogele chapitre unique du titre III du livre II, et par conséquent le dernier alinéa de l’article L. 231‑2 du code du tourisme.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.