Collectivités territoriales: accessibilité des lieux, des transports et de la voirie pour les handicapés · Mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d'habitation et de la voirie
Amendement n° 34 Rejeté
M. Élie Aboud LES-REPet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 4 juin 2014· sort le 11 juin 2014
En clair
Résumé en cours…
Article 3 · alinéa Alinéa 5
Dispositif
À l’alinéa 5, substituer au mot :
« handicapées »
les mots :
« en situation de handicap ».
Exposé sommaire
Les bénéficiaires de l’accessibilité sont en effet non seulement les personnes vivant avec une déficience, mais également, les femmes enceintes, les parents avec poussettes, les personnes âgées qui représenteront un quart de la population d’ici une dizaine d’années, les blessés temporaires.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.