Collectivités territoriales: accessibilité des lieux, des transports et de la voirie pour les handicapés · Mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d'habitation et de la voirie
Amendement n° 23 Retiré
M. Élie Aboud LES-REPet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 4 juin 2014· sort le 11 juin 2014
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 5
Dispositif
À l’alinéa 5, substituer aux mots :
« la mise en »
le mot :
« l’ ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel. Il faut revenir à la rédaction originelle du texte bien plus claire et opérationnelle.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.