Travail : pouvoirs de l'inspection du travail · pouvoirs de l'inspection du travail
Amendement n° 73 Sans sort
En clair
Résumé en cours…
Article 3 · alinéa Alinéa 36
Dispositif
À l’alinéa 36, substituer aux mots :
« dispositions mentionnées »
les mots :
« manquements mentionnés ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Cosignataires
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.