Travail : pouvoirs de l'inspection du travail · pouvoirs de l'inspection du travail
Amendement n° 72 Sans sort
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 13
Dispositif
Rédiger ainsi l’alinéa 13 :
« 3° La section 2 du chapitre II du titre premier du livre premier de la huitième partie est abrogée. ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Cosignataires
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.