Travail : pouvoirs de l'inspection du travail · pouvoirs de l'inspection du travail
Amendement n° 121 Sans sort
En clair
Résumé en cours…
Article 2 · alinéa Alinéa 8
Dispositif
Au début de l’alinéa 8, substituer aux mots :
« L’autorité administrative »
Les mots :
« L’agent de contrôle de l’inspection du travail ».
Exposé sommaire
Afin d’optimiser l’indépendance des agents de contrôle de l’inspection du travail, de favoriser la simplification des démarches administratives et procédurales, il revient à l’inspecteur du travail d’informer le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail ou à défaut, les délégués du personnel.
Cosignataires
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.