Amendement n° 28 Sans sort
En clair
Résumé en cours…
Article unique · alinéa Alinéa 33
Dispositif
A l'alinéa 33, supprimer les mots :
"des préférences collectives, s'agissant notamment des organismes génétiquement modifiés et".
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel : la commission des affaires européennes a adopté deux amendements visant à mentionner le nécessaire respect d'un certain nombre de principes. Mais cette double adoption conduit à une redite sur le respect des préférences collectives. C'est pourquoi cette redite doit être supprimée.
Cosignataires
François Asensi, Alain Bocquet, Marie-George Buffet, Jean-Jacques Candelier, Patrice Carvalho, Gaby Charroux, Marc Dolez, Jacqueline Fraysse, Nicolas Sansu
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.