Amendement n° 24 Retiré
M. François Asensi GDRet 9 cosignataires· Séance publique· déposé le 19 mai 2014· sort le 22 mai 2014
En clair
Résumé en cours…
Article unique · alinéa Alinéa 28
Dispositif
Rédiger ainsi l’alinéa 28 :
« 4. Demande que les documents de travail et de négociation soient en accès direct et soient rendus publics afin que les citoyens européens puissent exercer leur droit à être informés ; ».
Exposé sommaire
Rétablissement du texte initial de la résolution.
Cosignataires
François Asensi, Alain Bocquet, Marie-George Buffet, Jean-Jacques Candelier, Patrice Carvalho, Gaby Charroux, Marc Dolez, Jacqueline Fraysse, Nicolas Sansu
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.