Amendement n° 23 Rejeté
M. François Asensi GDRet 9 cosignataires· Séance publique· déposé le 19 mai 2014· sort le 22 mai 2014
En clair
Résumé en cours…
Article unique · alinéa Alinéa 26
Dispositif
Après le mot :
« auprès »
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 26 :
« de la Commission européenne afin de suspendre les négociations sur le projet d’accord de libre-échange entre l’Union européenne et les États-Unis d’Amérique, afin que puisse être organisée une consultation publique et démocratique permettant aux peuples souverains et à leurs représentants de se prononcer sur la poursuite ou non des négociations ; ».
Exposé sommaire
Rétablissement du texte initial de la résolution.
Cosignataires
François Asensi, Alain Bocquet, Marie-George Buffet, Jean-Jacques Candelier, Patrice Carvalho, Gaby Charroux, Marc Dolez, Jacqueline Fraysse, Nicolas Sansu
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.