ipolitiki

Amendement n° 19 Rejeté

M. François Asensi GDRet 9 cosignataires· Séance publique· déposé le 19 mai 2014· sort le 22 mai 2014
En clair
Résumé en cours…
Article unique · alinéa Alinéa 19

Dispositif

Rédiger ainsi l’alinéa 19 : « Considérant les implications environnementales d’un possible accord en raison de la libéralisation accrue du marché de l’énergie, de l’augmentation des flux commerciaux et de la toute-puissance conférée aux firmes multinationales pour contester les politiques publiques en vigueur comme l’interdiction de la fracturation hydraulique ou la réglementation sur les quotas d’émission de dioxyde de carbone qui entraveront toute perspective de transition énergétique dont l’urgence est reconnue par l’ensemble de la communauté internationale ; ».

Exposé sommaire

Rétablissement du texte initial de la résolution.

Cosignataires

François Asensi, Alain Bocquet, Marie-George Buffet, Jean-Jacques Candelier, Patrice Carvalho, Gaby Charroux, Marc Dolez, Jacqueline Fraysse, Nicolas Sansu

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.