Amendement n° 17 Rejeté

Rédiger ainsi l'alinéa 18 : « Considérant que, sur le volet agricole de la négociation, un rapport de la Commission de l’environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire du Parlement européen met en garde l’Union européenne sur le risque de dilution des protections qu’elle offre à ses citoyens dans le domaine de l’environnement et de la sécurité alimentaire, en raison des différences de législations entre les deux rives de l’Atlantique qui sont nettement moins protectrices aux États-Unis d’Amérique, notamment en matière d’organismes génétiquement modifiés, de réglementation des substances chimiques, de traitement des volailles au chlore, de consommation de bœuf aux hormones, d’utilisation de pesticides et d’émissions gazeuses liées aux transports aériens... ; que la suppression des droits de douane constitue une menace pour le modèle agricole européen et obère la perspective de transition vers des modes de production durables et écologiques ; ».

Rétablissement du texte initial de la résolution.