Famille : autorité parentale et intérêt de l'enfant · autorité parentale et intérêt de l'enfant
Amendement n° 615 Retiré
Mme Colette Capdevielle SRCet 4 cosignataires· Séance publique· déposé le 15 mai 2014· sort le 19 mai 2014
En clair
Résumé en cours…
Chapitre Ier
Dispositif
À la fin de l’intitulé du chapitre 1 er , substituer aux mots :
« de l’autorité parentale »
les mots :
« des responsabilités parentales ».
Exposé sommaire
Amendement d’ajustement rédactionnel en conséquence de la modification du titre de la proposition de loi.
Cosignataires
Colette Capdevielle, Françoise Dubois, Elisabeth Pochon, Barbara Romagnan
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.